Chez Flexicom, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services.
Flexicom est une entreprise enregistrée en Belgique sous le numéro BE0877.952.641 – Sis Rue Marie Danse, 16 – 6000 Charleroi (Belgique) et dont l’adresse mail générale est : info@flexicom.be
1. Collecte des Informations Personnelles
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous interagissez avec nos services, que ce soit lors de l’inscription à un produit, d’une souscription à un abonnement, ou de l’utilisation de nos services en ligne. Les informations collectées peuvent inclure :
. Votre nom, prénom
. Votre adresse e-mail, numéro de téléphone
. Les informations relatives à vos paiements et à vos souscriptions
. Toute autre donnée nécessaire à la prestation de nos services
2. Utilisation des Informations
Les informations que nous collectons sont utilisées pour les raisons suivantes :
. Respecter nos obligations légales et contractuelles
. Fournir et gérer nos services
. Assurer la communication avec vous concernant vos souscriptions et vos demandes
. Améliorer notre offre et nos services
3. Protection des Informations
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos services et pour respecter les obligations légales.
4. Partage des Informations
Flexicom peut être amenée à partager certaines données personnelles avec des tiers de confiance, uniquement dans les cas suivants :
. Exécution technique de nos services (ex. : prestataires de paiement, d’hébergement ou d’e-mailing)
. Respect d’obligations légales.
. Mise en relation dans le cadre de certains produits ou services lorsque le partage est nécessaire à la finalité du service (par exemple, la transmission de vos coordonnées à un partenaire professionnel correspondant à votre demande).
Dans ce dernier cas, la transmission de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de la collecte des informations (via un formulaire ou une mention spécifique).
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à : info@flexicom.be.
Les partenaires destinataires des données sont contractuellement tenus de respecter la législation sur la protection des données et de n’utiliser vos informations qu’aux fins prévues.
5. Cookies et Suivi
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. Les cookies nous aident à analyser l’utilisation de notre site et à personnaliser les services que nous vous proposons. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6. Vos Droits
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de demander une limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@flexicom.be
7. Acceptation des Conditions des Produits et Services
En souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les Conditions Générales de Vente spécifiques aux produits. L’utilisation de nos services implique également l’acceptation des conditions d’utilisation, des droits et obligations stipulés dans ces documents. Pour chaque produit ou service de Flexicom, vous devez vous référer aux bons de commande associés à ces produits, qui contiennent les conditions spécifiques applicables.
Chaque client reconnaît sans réserve avoir reçu, lu et accepté les conditions générales de vente pour chaque service avant la souscription desdits services. Il reconnaît avoir également reçu, par e‑mail, un lien disponible sur le bon de commande lors de la souscription au(x) service(s).
Pour toute inscription ou commande effectuée au moyen de formulaires digitaux, le client est tenu de cocher les cases obligatoires attestant qu’il a pris connaissance des CGV et les accepte ; les enregistrements électroniques de ces consentements font foi entre les parties et peuvent être librement produits par FLEXICOM à titre de preuve.
En cas de doute ou pour toute question relative à ces conditions, nous vous invitons à nous contacter avant toute souscription.
Par ailleurs, chaque service ou produit peut être assorti d’une clause de confidentialité spécifique applicable en cas de litige ; lorsqu’elle existe, cette clause figure clairement dans les CGV propres au service ou produit concerné et s’impose à l’ensemble des parties.
8. Frais non liés à des produits – Frais de services
Flexicom peut facturer certains frais supplémentaires dès qu’une demande du CLIENT nécessite la mobilisation de ressources, même en phase précontractuelle, notamment lors :
– d’une demande de devis,
– d’une analyse de situation ou d’un audit préalable,
– d’un diagnostic,
– d’une étude de faisabilité,
– ou de tout déplacement exploratoire, physique ou digital.
Ces frais peuvent couvrir, selon les cas, le déplacement, le temps consacré à l’analyse, la préparation de documents ou toute autre intervention nécessaire, y compris lorsque la mission n’aboutit finalement pas à une commande ferme.
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, lesquels reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et Conditions d’Utilisation dès leur première interaction formelle avec Flexicom, y compris lors de la demande d’un devis ou d’une analyse préalable.
8.1. Frais de déplacement
Lorsque l’exécution d’un service nécessite la présence physique d’un collaborateur ou partenaire de Flexicom à une adresse déterminée par le CLIENT, des frais de déplacement peuvent être facturés.
Ces frais couvrent notamment :
– les trajets aller-retour,
– le temps de déplacement,
– les coûts logistiques associés.
Sauf indication contraire reprise dans un devis ou une offre spécifique, les frais de déplacement sont intégrés dans le forfait visé à l’article 8.2 lorsqu’un rendez-vous n’est pas honoré ou annulé tardivement.
8.2. Frais en cas de rendez-vous non honoré ou annulé tardivement
Tout rendez-vous fixé entre Flexicom et le CLIENT professionnel mobilise du temps, des ressources internes et, le cas échéant, des moyens logistiques.
Par conséquent, lorsque :
– le CLIENT ne se présente pas au rendez-vous, ou
– le CLIENT annule le rendez-vous moins de 24 heures avant l’heure prévue,
Flexicom facture au CLIENT un forfait fixe de 250 € HTVA (21%), destiné à compenser la mobilisation des ressources et le temps perdu.
Ce forfait est dû quel que soit le type de rendez-vous, qu’il soit :
– téléphonique,
– en visioconférence,
– ou physique (avec ou sans déplacement prévu).
8.3. Frais administratifs et prestations complémentaires
Des frais administratifs peuvent être appliqués lorsque le CLIENT sollicite des interventions supplémentaires qui ne sont pas incluses dans les services de base, notamment :
– l’édition de documents spécifiques, attestations, duplicatas,
– la préparation de dossiers nécessitant un traitement particulier,
– des modifications complexes ou non prévues initialement.
Lorsque ces frais s’appliquent, Flexicom informe le CLIENT professionnel des montants concernés avant la réalisation de la prestation.
8.4. Frais techniques ou logistiques
Si une prestation nécessite des ressources techniques particulières ou l’intervention de prestataires tiers, Flexicom communique au CLIENT le coût exact ou estimé de ces frais.
Aucune prestation technique ou logistique ne sera exécutée sans l’accord du CLIENT professionnel.
8.5. Notifications, rappels et valeur probante (clients professionnels)
Dans le cadre de la gestion des rendez-vous, Flexicom applique un système de notification destiné à garantir une information claire et suffisante.
Ainsi, le CLIENT professionnel reçoit automatiquement :
– une confirmation du rendez-vous par e-mail et/ou SMS dès sa planification ;
– un rappel 24 heures avant ;
– un dernier rappel 2 heures avant le rendez-vous.
Les e-mails, SMS, ainsi que les preuves d’envoi générées par les outils utilisés par Flexicom, constituent une preuve suffisante de la notification au CLIENT professionnel.
Le CLIENT reconnaît que ces moyens de communication sont adéquats, fiables et qu’ils valent notification officielle sans nécessité d’accusé de réception ou de signature.
9. Confidentialité et communication publique
Portée générale
Le présent article s’applique de manière générale à l’ensemble des relations contractuelles entre le CLIENT et FLEXICOM, ainsi qu’aux produits et services proposés. Il est complété, le cas échéant, par les conditions générales spécifiques liées à chaque produit ou service, mentionnées dans les bons de commande, contrats ou pages dédiées.
Confidentialité en cas de litige
En cas de litige ou de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable et professionnelle, dans le respect mutuel. Toute information confidentielle obtenue dans le cadre de la relation commerciale – notamment les méthodes de travail, stratégies, fichiers clients, ou données internes non publiques – ne pourra être utilisée, exploitée ou divulguée sans accord préalable de la partie concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
Cette obligation ne saurait limiter les droits légitimes du client à porter plainte, exprimer une critique fondée ou engager une action en justice.
Note informative sur la communication publique
À titre purement informatif, il est rappelé que le Code de droit économique belge (articles VI.104 et VI.105) interdit toute communication publique contenant des propos diffamatoires, mensongers ou visant intentionnellement à nuire à la réputation d’une entreprise.
Certaines campagnes de dénigrement malveillantes sur les réseaux sociaux ont donné lieu à des condamnations judiciaires, avec octroi de dommages et intérêts conséquents.
Cette note n’a pas pour but de restreindre la liberté d’expression ou d’empêcher une critique justifiée. Elle vise uniquement à sensibiliser aux conséquences juridiques possibles de certaines formes de communication abusives. Les réseaux sociaux ne remplacent pas les voies légales de résolution de litiges, telles que les médiations, recours formels ou actions devant les juridictions compétentes.
10. Clause salvatrice
Si une disposition des présentes ou conditions générales spécifiques à l’utilisation d’un servie devait être déclarée non conforme aux dispositions légales ou réglementaires applicables, cette disposition ne serait pas pour autant nulle : les parties s’engagent à la remplacer par une clause valide et conforme, reflétant autant que possible l’esprit et l’objectif initialement poursuivis par la disposition concernée. La validité des autres stipulations des CGV n’en serait pas affectée.